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AccueilCyber Administration > Etat civilObtention d’un passeport biométrique

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Obtention d’un passeport biométrique

 
Voici, suivant les cas, la liste des pièces nécessaires à fournir afin de constituer un dossier de demande de passeport biométrique. Ces pièces seront à retourner en mairie centrale, auprès du service Etat Civil / Réglementation.

Important ! Si vous désirez déposer un dossier de passeport biométrique, il est nécessaire de contacter, 48h à l’avance, le service Etat Civil / Réglementation. Les agents vous proposeront alors un rendez-vous pour vous accueillir selon les horaires suivants :

- du lundi au jeudi de 8h30 à 11h et de 13h30 à 16h30

- le vendredi de 8h30 à 11h et de 13h30 à 15h30

Preuve de l’identité
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- ET original et photocopie de la Carte Nationale d’identité en cours de validité

- Si vous êtes nés à Saint Martin de Crau, vous pouvez effectuer cette demande en ligne sur ce site.
- Si vous êtes nés en France ou dans les DOM TOM, vous pouvez effectuer cette demande sur le site https://www.acte-etat-civil.fr/
- Si vous êtes hors métropole, vous pouver effectuer cette demande auprès du Ministère des Affaires Etrangères

Un timbre fiscal
- 86 € pour une personne majeure
- 42 € pour un mineur âgé de 15 à 18 ans
- 17 € pour un mineur âgé de moins de 15 ans

Deux photographies d’identité en couleur
- Ces photographies doivent être identiques et prises sans lunettes et tête nue (au format identité obligatoire)

Justificatif de domicile
- Original et Photocopie d’un justificatif de domicile. Ce document doit dater de moins de trois mois et peut être constitué par : une quittance EDF, une facture de téléphone, d’assurance, un avis d’imposition, etc…

Preuve de la nationalité française

Livret de Famille
- Pour les mineurs et les femmes (si modification de l’état civil)
- Original et Photocopie du livret de famille de toutes les pages concernant les parents et tous les enfants.

Copie d’une pièce d’identité du parent qui dépose le dossier d’un enfant mineur

En cas de divorce
- Original et photocopie du jugement de divorce définitif précisant l’autorité parentale

En cas de tutelle
- Original et photocopie de la délibération du conseil de famille ou de la décision de justice désignant le tuteur

Enfant faisant l’objet d’un placement
- Original et photocopie de l’ordonnance de placement ou décision de justice.

En cas de renouvellement
- Le passeport périmé

En cas de vol ou de perte -
- Déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie

Attention 

Lors du dépôt du dossier et du retrait du passeport, présence obligatoire :
- du demandeur majeur
- du représentant légal pour les mineurs de moins de 13 ans
- du mineur et de son représentant légal à partir de 13 ans